CONSTITUTION DES CHEVALIERS DE COLOMB

CHAPITRE III

STIPULATIONS DIVERSES

DÉPUTÉ DE TERRITOIRE

Article 14: Le Chevalier Suprême, avec l'approbation du Bureau des Directeurs, ou en attendant cette approbation, devra nommer un Député de Territoire parmi les membres assurés de l'Ordre dans chaque État, district, territoire et pays, où il n'existe pas de Conseil d'État. Cependant, dans un territoire où l'assurance est prohibée, tout membre peut être nommé.

Le Chevalier Suprême nomme, avec l'approbation du Conseil d'administration, un Député de Luzon, un Député de Mindanao et un Député de Visayas pour les Philippines. Ces députés qui ont un mandat de deux ans chacun ont les mêmes droits et pouvoirs dans leur territoire respectif qu'un Député territorial dans d'autres juridictions. Un membre qui a exercé la fonction de Député de Luzon, de Député de Mindanao ou de Député de Visayas pour deux mandat complets n'a pas le droit d'être élu à cette fonction ni à aucune autre fonction prévue au présent paragraphe.

LE CHEVALIER SUPRÊME DOIT PRÉSIDER

Article 15: Le Chevalier Suprême agira comme président du Conseil Suprême et du Bureau des Directeurs et il sera d'office, membre de tous les comités dudit Conseil Suprême, du Bureau des Directeurs ainsi que de chaque Conseil d'État.

MEMBRE - DÉFINITION

Article 16: Les mots "membre" ou "membres" ou "membre en règle" lorsqu'employés seuls ou sans qualificatif dans quelque statut ou règlement de l'Ordre, sauf lorsqu'employés dans la charte, devront comprendre les membres assurés et les membres associés.

MODIFICATIONS ET ABROGATIONS DE LA CONSTITUTION

Article 17: La Constitution peut être amendée ou abrogée sur présentation et adoption à la majorité simple des membres présents et votant du Conseil Suprême en assemblée, d'une ou plusieurs motions en ce sens, lesquelles devront, avant d'entrer en vigueur, être sanctionnées par vote des deux-tiers des membres du Conseil Suprême présent et votant à l'assemblée annuelle suivante dudit Conseil Suprême.