CONSTITUTION DES CHEVALIERS DE COLOMB

CHAPITRE IV

RÈGLEMENTS DU CONSEIL SUPRÊME

ASSEMBLÉES DU CONSEIL SUPRÊME

QUORUM

Article 18: La majorité des membres du Conseil Suprême formera quorum.

NOMINATION DES COMITÉS

Article 19: Le Chevalier Suprême devra présider toutes les assemblées du Conseil Suprême et constituer tous les comités dudit Conseil.

LETTRES DE CRÉANCE

Article 20: Tout membre du Conseil Suprême, autre que les membres permanents dudit Conseil, devra fournir au Secrétaire Suprême ses lettres de créance en la forme prescrite par le Bureau des Directeurs.

ORDRE DU JOUR

Article 21: Le Conseil Suprême tiendra ses assemblées selon l'ordre du jour suivant:

a) Prière;

b) Rapport du Secrétaire Suprême quand à l'exactitude des lettres de créance;

c) Nomination du Comité des lettres de créance;

d) Rapport du Comité des lettres de créance;

e) Nomination des comités:

1. des statuts et résolutions (5 membres);
2. du bien de l'Ordre (5 membres);
3. des distances (3 membres);
4. du paiement des indemnités de déplacement;
5. d'affaires diverses (5 membre);

f) Réception et renvoi pour études, des rapports du Conseils d'État, des demandes, résolutions et autres documents;

g) Rapports des Officiers Suprême;

h) Rapports des comités;

i) Rapports et recommandation du Bureau des Directeurs;

j) Rapports des comités spéciaux;

k) Affaires non terminées;

l) Affaires nouvelles;

m) Prière;

n) Levée de l'assemblée.

COMITÉ DES STATUTS

Article 22: Le Chevalier Suprême peut nommer les membres du comité des statuts et résolutions parmi les membres du Conseil Suprême avant l'assemblée de ce Conseil. Ce comité doit examiner tous les rapports et les résolutions des Conseils d'État ainsi que tous les projets de modifications aux statuts de l'Ordre déposés entre les mains du Secrétaire Suprême le ou avant le premier juillet de chaque année, et nulle résolution ou modification ne peut être mise à l'étude par ledit Conseil si elle n'a été ainsi déposée (sauf sur vote de la majorité du Conseil Suprême), et l'essentiel du texte des résolutions et projets de modifications doit être imprimé et distribué aux membres du Conseil Suprême au mois dix jours avant la date de l'assemblée dudit Conseil; ledit comité doit faire rapport au Conseil Suprême de toutes modifications ou abrogations des statuts jugées utiles au bien de l'Ordre, ou jugées nécessaires pour la clarté et la compréhension des statuts. Tous les projets de modifications et d'amendements aux statuts présentés pour adoption au Conseil Suprême devront, avant leur adoption définitive, être renvoyés audit comité pour rédaction finale. Nulle résolution, concernant des dépenses pour lesquelles une augmentation de la capitation du Conseil Suprême sera requise, ne sera étudiée par ce dernier à moins que tel projet ou l'essentiel de tel projet n'ait été imprimé et distribué préalablement aux membres du Conseil Suprême ou n'ait été soumis au comité des statuts et résolutions et qu'un rapport du comité n'ait été fourni au Conseil Suprême.

COMITÉ DE BIEN DE L'ORDRE

Article 23: Le comité du bien de l'Ordre doit faire rapport sur la situation et les progrès de l'Ordre et suggérer les mesures qu'il juge nécessaires et utiles au développement des intérêts et du bien-être de l'Ordre.

COMITÉ DE L'INDEMNITÉ DE ROUTE

Article 24: Le comité de l'indemnité de route devra déterminer et attester au Secrétaire Suprême le nombre de milles parcourus par chaque membres et représentant au Conseil Suprême.

AUTRES COMITÉS

Article 25: Tous les autres comités devront étudier les questions qui peuvent leur être spécialement soumises et y donner suite.

COMPENSATION DES OFFICIERS

Article 26: Le Conseil Suprême devra fixer l'indemnité qui, à son avis, revient aux officiers Suprême y ayant droit.

INDEMNITÉ DE ROUTE ET DÉPENSES QUOTIDIENNES

Article 27:

1. Tous les membres qui accomplissent des devoirs autorisés, soit par statut, soit par le vote dudit Conseil, par le Bureau des Directeurs ou le Chevalier Suprême, devront recevoir, à titre de compensation pour toutes dépenses, une indemnité de route aux taux de trente cents par mille pour les premiers mille cinq cents (1500) milles et vingt cents par mille pour chaque mille additionnel pour un trajet du lieu de leur domicile, au lieu de l'assemblées et deux cents dollars par jour de présence aux assemblées de comités ou employés à l'accomplissement de fonctions qui leur sont attribuées, comme susdits, selon le cas sauf lorsque la compensation est déterminée d'autre façon par le Conseil Suprême ou par les statuts.
2. Les membres et les représentants du Conseil Suprême et des comités permanents et spéciaux dépendant de celui-ci, ainsi que les Officiers du Conseil Suprême, recevront, à titre de compensations pour toutes dépenses une indemnité de route au taux de trente cents du mille pour les premiers mille cinq cents (1500) milles et vingt cents du mille pour chaque mille additionnel pour un trajet du lieu de leur domicile au lieu de l'assemblée, et deux cents dollars par jour de présence aux réunions du Conseil Suprême ou des comités de celui-ci.
3. Le Chevalier Suprême, l'Aumônier Suprême, le Député Chevalier Suprême, le Secrétaire Suprême, le Trésorier Suprême, l'Avocat Suprême et le Médecin Suprême, recevront chacun, en plus du salaire fixé par le Conseil Suprême, ses frais de voyage nécessaires se rattachant aux opérations de l'Ordre et subordonnément aux règlements du Bureau des Directeurs, toutes les dépenses nécessaires se rapportant à ses fonctions officielles.
4. Tous les autres officiers du Conseil Suprême, dont la rémunération est autrement déterminée par ledit Conseil ou par statut, ne devront recevoir en outre de cette rémunération, que l'indemnité de route telle que ci-dessus prescrite.
5. a) Un membre ayant atteint l'âge de soixante-dix ans ne sera pas éligible au poste de Directeur Suprême.