CONSTITUTION DES CHEVALIERS DE COLOMB
CHAPITRE V
OFFICIERS SUPRÊMES
Article 28: Le Chevalier Suprême sera le premier officier exécutif de l'Ordre. Il devra assurer la mise en vigueur de tous les statuts de l'Ordre et des règlements du Bureau des Directeurs. Il devra:
VISITER LES CONSEILS
1.Visiter tout Conseil et examiner leur opérations ou ordonner telle visite ou telle inspection des opérations des Conseils par tout officier qu'il désignera.
SIGNER LES CHARTES, ETC.
2. Signer toutes chartes et les certificats d'assurance.
EXAMINER LES LIVRES
3. Ordonner et diriger l'examen des cautionnements et des livres des Conseils locaux et des officiers aux époques qu'il pourra choisir.
APPROUVER LES CONTRIBUTIONS ET LES APPELS DE COTISATION
4. Approuver les contributions et les appels ou avis de cotisations pour les assurances-vie.
NOMMER LES MEMBRES POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES DEVOIRS D'OFFICIER SUPRÊME
5. Avec l'approbation de deux autres Officiers Suprêmes ou plus, nommer un membre de l'Ordre avec l'autorité de remplir les devoir de tout Officier Suprême temporairement incapable d'accomplir les devoirs de sa charge.
AUTRES DEVOIRS
6. Accomplir toutes autres fonctions en rapport avec sa charge et les statuts de l'Ordre.
Article 29: Au cas de décès, démission, disqualification, absence du Chevalier Suprême ou du refus ou négligence de sa part de remplir les fonctions de sa charge, ou advenant la disqualification temporaire du Chevalier Suprême, qui l'empêche d'accomplir les fonctions de sa charge, le Député Chevalier Suprême doit accomplir toutes les fonctions qui incombent au Chevalier Suprême jusqu'à ce que ce dernier ait été relevé de son incapacité. Le Député Chevalier Suprême remplira toutes autres fonctions qui peuvent lui être dévolues par les statuts de l'Ordre ou par le Conseil Suprême.
Article 30: Le Secrétaire Suprême devra:
ENREGISTRER LES PROCÈS-VERBAUX
1. Tenir un registre exact et fidèle des délibérations du Conseil Suprême, du Bureau des Directeurs et de l'assemblée suprême du Quatrième degré, ou de degrés plus élevés qui auront été ou pourront être créés par le Bureau des Directeurs.
ENREGISTRER LES APPLICATIONS D'ASSURANCE
2. Tenir un registre complet des formules d'application des membres assurés, du bénéficiaire auquel l'assurance est payable en cas de décès, et de tout changement y apporté dans la façon de disposer des indemnités d'assurance en cas de décès.
AVOIR LA GARDE DU SCEAU
3. Avoir la garde du sceau et en revêtir tous les documents qui émanent du Conseil Suprême et du Bureau des Directeurs.
ÉMETTRE LES APPELS DE COTISATION ET DE CONTRIBUTION
4. ÉMETTRE les avis de cotisation et de contribution, tel que prescrit à l'article 84.
PAYER AU TRÉSORIER SUPRÊME
6. Faire remise au Trésorier Suprême de toutes les sommes d'argent reçues par lui à quelque titre que ce soit et appartenant à l'Ordre des Chevaliers de Colomb.
TENIR LES LIVRES
7. Tenir les comptes d'actif et de passif de chaque certificat d'indemnité et de chaque Conseil subordonné ainsi que des comptes complets avec le Trésorier Suprême.
VÉRIFIER LES LETTRES DE CRÉANCE
8. Vérifier les lettres de créance des membres du Conseil Suprême et en faire rapport.
CONSERVER LES DOCUMENTS
9. Être le gardien de tous les billets, obligations, hypothèques, titres et demandes d'assurance ou autres documents de l'Ordre dont la garde n'est pas autrement prévue.
FAIRE RAPPORT
10. Faire rapport de la situation générale de l'Ordre à l'assemblée annuelle du Conseil Suprême.
SIGNER LES CHARTES, ETC.
11. Signer toutes les chartes et tous les certificats d'indemnité.
FOURNIR UN CAUTIONNEMENT
12. Avant d'entrer en fonction, fournir un cautionnement au montant déterminé par le Bureau des Directeurs. Ce cautionnement pourra être modifié en tout temps par le Bureau des Directeurs et il doit être fourni par une corporation dûment qualifiée pour l'émettre et approuvée par le Bureau des Directeurs. les frais d'émission dudit cautionnement seront défrayés par l'Ordre et ledit cautionnement se fait payable à l'Ordre des Chevaliers de Colomb.
AUTRES DEVOIRS
13. Remplir toutes autres fonctions qui seront imposées ou en accord avec les statuts de l'Ordre qu qui peuvent être déterminées et prescrites par le Bureau des Directeurs.
Article 31: Le Trésorier Suprême devra:
FOURNIR UN CAUTIONNEMENT
1. Avant d'entrer en fonction, fournir un cautionnement au montant déterminé par le Bureau des Directeurs. Ce cautionnement pourra être modifié en tout temps par le Bureau des Directeurs et il doit être fourni par une corporation dûment qualifiée pour l'émettre et approuvée par le Bureau des Directeurs. les frais d'émission dudit cautionnement seront défrayés par l'Ordre et ledit cautionnement se fait payable à l'Ordre des Chevaliers de Colomb.
ENCAISSER LES ARGENTS
2. Percevoir tous argents dus à l'Ordre et donner quittance quand demandée, tous argents ainsi perçus étant faits payables comme il convient aux Chevaliers de Colomb pour être déposés seulement au compte désigné des Chevaliers de Colomb.
DÉPOSER LES ARGENTS
3. Déposer toutes les sommes d'argent qu'il reçoit aux comptes appropriés que lui désignera le Bureau des Directeurs.
RAPPORT
4. Faire rapport à l'assemblée annuelle du Conseil Suprême et aux assemblées régulières du Bureau des Directeurs, ou plus souvent si le Conseil Suprême ou le Bureau des Directeurs l'exige, des recettes et déboursés, de la manière prescrite par le Bureau des Directeurs.
EN QUITTANT SON POSTE
5. A l'expiration de son terme d'office ou en cas de sa démission ou destitution, il devra payer et remettre à son successeur en fonction tous les argents, livres et biens en sa possession, et qui appartiennent à l'Ordre.
AUTRES DEVOIRS
6. Remplir toutes autres fonctions qui peuvent être imposées et par les statuts et par le Bureau des Directeurs.
Article 32: L'Avocat Suprême devra être un membre de l'Ordre et avoir exercer sa profession depuis au moins cinq ans. Il devra:
AVISEUR LÉGAL
1. Être l'aviseur légal du Conseil Suprême, du Bureau des Directeurs et du Chevalier Suprême dans toutes les questions concernant l'Ordre ou qui lui sont soumises.
VÉRIFIER LES RÉCLAMATIONS
2. Vérifier la légalité de toutes réclamations d'assurance au décès présentées contre l'Ordre lorsque ces réclamations ainsi produites demandent à être examinées quant à la responsabilité de l'Ordre.
FAIRE RAPPORT
3. Faire rapport à l'assemblée annuelle du Conseil Suprême.
AUTRE DEVOIRS
4. Remplir toutes autres fonctions qui à toute époque lui seront attribuées par le Conseil Suprême, le Bureau des directeurs ou le Chevalier Suprême.
Article 33: L'Aumônier Suprême devra présider à tous les offices religieux du Conseil Suprême. Advenant son absence des assemblées du Conseil Suprême, le Chevalier Suprême peut réciter la prière à l'ouverture et à la clôture des assemblées.
Article 34: Le Médecin Suprême devra:
ÉLIGIBILITÉ
1. Être muni d'un diplôme d'une école de médecins reconnus et avoir exercer sa profession pendant au moins cinq ans avant son élection.
NOMMER LES MÉDECINS-EXAMINATEURS
2. Vérifier les qualifications professionnelles de tous les médecins-examinateurs nommés ou choisis pour procéder à l'examen médical des candidats à l'assurance et avant qu'un médecin-examinateur puisse agir en cette qualité, il doit être muni d'un certificat de qualification portant la signature du Médecin suprême.
RÉVOQUER LES NOMINATION DES MÉDECINS-EXAMINATEURS
3. Révoquer la nomination de tout médecin-examinateurs lorsque le bien de l'Ordre l'exige.
PRÉPARER LES RÈGLEMENTS, ETC.
4. a)Avec l'approbation du Bureau des Directeurs, préparer et transmettre aux médecins-examinateurs les instructions et les règlements qui peuvent être jugés à propos pour l'examen pratique des aspirants et de temps à autre faire rapport au Bureau des Directeurs de tout changement et modification jugés nécessaires aux meilleurs intérêts de l'Ordre sur les formules d'examen médical ou de mandes d'assurances.
b) Approuver ou désapprouver le paiement d'honoraires de chaque examen médical payable par le Conseil Suprême.
c) Avec l'approbation du Bureau des Directeurs, préparer et transmettre les instructions et règlements jugée opportuns pour déterminer l'assurabilité des candidats ou membres juvéniles proposés, qui n'ont pas subi l'examen médical et, de temps à autre, faire rapport au Bureau des Directeurs des changements et modifications jugés nécessaires sur les formules prévues à telles fins.
EXAMINER LES DEMANDES D'ASSURANCE
5. Vérifier chaque demande d'assurance de même que tout rapport d'examen médical ou à son défaut, toute déclaration d'assurance concernant telle demande, les accepter ou les refuser selon que le rapport d'examen médical ou la déclaration d'assurabilité justifie que le risque d'assurance du membre concerné est acceptable. Telle approbation ou rejet doit être inscrit au dos de la formule de la demande, laquelle sera remise au Secrétaire Suprême ne sera ni autorisé, ni tenu de donner à qui que ce soit les raisons du refus d'aucune demande d'assurance, à moins d'y être expressément autorisé par le Bureau des Directeurs.
EXAMEN ADDITIONNEL EXIGÉ
6. Chaque fois qu'à son avis l'intérêt de l'Ordre l'exige, ou pour rendre justice au requérant, ordonner un examen additionnel ou nouveau ou encore exiger un examen lorsqu'un attestation d'assurabilité a été faite au lieu et place dudit examen, et ledit examen devra être vérifié et approuvé avant que le requérant soit définitivement accepté à l'assurance.
FAIRE ENQUÊTE
7. Lorsqu'il s'agit d'un décès causé par une maladie où il paraît exister de la négligence ou de l'incompétence de la part du médecin-examinateur, s'enquérir sur ce cas et faire rapport au Chevalier Suprême et s'il apparaît que le décès est dû à des causes qui auraient pu être déterminées lors de l'examen médical, le Chevalier Suprême aura le pouvoir de destituer tel Médecin-examinateur.
RAPPORT ANNUEL
8. Faire un rapport annuel au Conseil Suprême ainsi qu'un rapport trimestriel et tout autre rapport que peut exiger le Bureau des Directeurs.
AUTRE DEVOIRS
9. Remplir toutes autres fonctions professionnelles que le Conseil Suprême ou le Bureau des Directeurs peuve raisonnablement imposer.