CONSTITUTION DES CHEVALIERS DE COLOMB
CHAPITRE IX
DÉPUTÉ D'ÉTAT
Article 60: Un Député d'État devra être élu suivant les dispositions ci-devant mentionnées, dans les juridictions où il existe un Conseil d'État pour un terme d'une année. Il devra:
OFFICIER EXÉCUTIF
1. Être le chef de l'Exécutif de l'Ordre dans l'État, et le représentant du Bureau des Directeurs et du Chevalier Suprême.
PRÉSIDER LES ASSEMBLÉES
2. Présider toutes assemblées du Conseil d'État et être membre d'office de tous les comités dudit Conseil. En cas d'absence ou d'incapacité d'agir du Député d'État, le Secrétaire d'État remplira toutes fonctions du Député d'État. En cas d'absence des deux officiers susmentionnés, l'obligation de remplir les fonctions du Député d'État sera dévolue aux autres officiers d'État dans l'ordre de leur désignation au paragraphe (c) de l'article 12 de la constitution.
POUVOIRS SIMILAIRES À CEUX DES DÉPUTÉ DE DISTRICTS
3. Avoir tous les droits et pouvoirs ci-après conférés aux Députés de District.
CRÉATION DE DISTRICTS
4. En entrant en fonction, diviser l'État en districts sous réserve de l'approbation du Chevalier Suprême ou du Bureau des Directeurs.
NOMINATION DES DÉPUTÉS DE DISTRICT
5. Choisir et nommer un Député de District sujet à l'approbation du Chevalier Suprême qui devra être un membre en règle, soit membre assuré ou membre associé, pour chacun des districts régulièrement approuvés dans les limites de l'État. Le Député d'État aura la direction et la surveillance de tous les Député de District ainsi nommés dont le mandat expirera le trente juin de chaque année, excepté pour des raison spéciales déterminées par le Chevalier Suprême sur recommandation du Député d'État. Un membre qui aura fait quatre termes comme Député de District ne sera pas éligible à ce poste.
RAPPORT ANNUEL
6. Préparer pour la réunion annuelle du Conseil d'État un rapport écrit sur la condition de l'ordre dans son État. Il devra de plus préparer tous les rapports que le Chevalier Suprême ou le Bureau des Directeurs peut à l'occasion lui demander de faire.
AUTRES POUVOIRS ET DEVOIRS
7. Posséder telles autres attributions et exercer telles autres fonctions prescrites par le statuts de l'Ordre.
TROISIÈME DEGRÉ
8. Surveiller l'exemplification du Troisième Degré de la Chevalerie.
Article 61: Les dépenses nécessaires d'un Député d'État, qui peuvent être réclamées du Conseil Suprême, seront payées à même le fonds général sur production d'état de compte.